Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 183 documents dans Délibérations.

Délibérations

D33/2024 - Règlement d'attribution des subventions municipales

Délibérations

D34/2024 - Annule et remplace D28/2024 - Accroissement temporaire d'activités aux services administratifs

Délibérations

D35/2024 - Agents éligibles au versement des heures supplémentaires

Délibérations

D37/2024 - Renouvellement du groupement d'achat d'énergie pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 Décembre 2028

Délibérations

D38/2024 - Remplacement suite à sa démission de Mme Françoise TROUILG comme représentante de la commune au sein du syndicat Enfance-Jeunesse Soues

Délibérations

D39/2024 - Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Associatio

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D23/2024 - Révision des tarifs des locations de salles

Délibérations

D24/2024 - Modification de la régie "Transports Solaires et Droits de place" afin de permettre l'encaissement des tarifs de location d'équipement

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D29/2024 - Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au bénéfice des agents de la commune de Soues

Délibérations

D28/2024 - Accroissement temporaire d'activité aux services administratifs