Mairie de Soues

Arrêtés Divers

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Actuellement, 41 documents dans Arrêtés Divers.

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Arrêté Préfectoral n°65-2026-08-21-00009 abrogation interdiction articles pyrotechniques - 25 août 2026

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Arrêté Préfectoral n°65-2026-08-21-00008 abrogation des restrictions activités pouvant causer un risque incendie - 25 août 2026

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Arrêté n°65-2026-08-11-00002+3 maintenant phase d'alerte renforcée sur limitation des usages de l'eau dans Bassin Adour - 11 août 2026

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Arrêté préfectoral portant situation d'alerte sur l'usage de l'eau potable - Juillet 2026

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Arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux - Boulevard Joliot Curie - juillet 2026

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Arrêté préfectoral n°65-2026-06-24-00010 portant actualisation des formateurs de chiens - 01 juillet 2026

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Avis d'appel à candidature aux fonctions de Commissaire enquêteur 2027

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Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la Commune - 18 mars 2026

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Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la Commune - 18 mars 2026

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AR36/2026 - Arrêté de délégation de fonctions à un adjoint (1er adjoint)