Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 245 documents dans Délibérations.

Délibérations

D38/2025 - Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'année 2025

Délibérations

D46/2025 - Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet affecté au secrétariat de la mairie en raison d'un accroissement temporaire

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D50/2025 - Convention pour la délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

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D51/2025 - Convention d'occupation en vue de l'installation de piézomètres

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D47/2025 - Création d'un poste d'Adjoint technique à temps complet affecté au service d'entretien des espaces verts et de la voirie en raison d'un

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D43/2025 - Participation au FOnds de Solidarité Logement pour l'année 2025

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D44/2025 - Convention de mise sous pli pour les élections municipales

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D49/2025 - Renouvellement du contrat d'assurances statutaires

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D40/2025 - Convention avec l'association PARLEM pour l'enseignement de l'Occitan à l'école maternelle

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D45/2025 - Convention avec la commune de Séméac pour la gestion des feux de signalisation du carrefour des rues du Docteur GUINIER, Georges NERISSON