Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 224 documents dans Délibérations.

Délibérations

D19/2026 - Approbation du compte financier unique pour l'année 2025

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D22/2026 - Subventions aux associations pour l'année 2026

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D20/2026 - Affectation du résultat de l'exercice 2025

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D18/2026 - Taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026

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D21/2026 - Budget Primitif pour l'année 2026

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D21/2026 - Budget Primitif pour l'année 2026

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D15/2026 - Approbation du compte financier unique pour l'année 2025 du Budget Annexe du Lotissement Communal

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D17/2026 - Budget primitif pour l'année 2026 du Budget annexe du Lotissement communal

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D26/2026 - Avis de la commune de SOUES sur le projet de SCOT arrêté par la CATLP

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D23/2026 - Financement de l'adhésion des classes de l'école MBT à l'USEP