Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 198 documents dans Délibérations.

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Délibération prescription de l'élaboration du PLUi infra-communautaire - N°2025-12-04.004

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D1/2026 - Prolongation du poste d'adjoint technique à temps complet affecté au service d'entretien des espaces verts et de la voirie en raison d'un

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D2/2026 - Création d'un poste d'Adjoint technique à temps non-complet affecté au service de restauration scolaire et d'animation de l'école Michel

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D64/2025 - Participation employeur à la protection santé des agents de la commune

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D62/2025 - Taux d'avancement de grade de la commune

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D65/2025 - Intégration de la commune de Barbazan-Dessus à la CATLP

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D60/2025 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Gambettes Souessoises"

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D57/2025 - Autorisation d'engager, de mandater et de liquider les dépenses d'investissement pour l'année 2026 dans l'attente du vote du Budget primi

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D66/2025 - Motion sollicitant une révision de la clé de répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la CATLP pour une représe

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D61/2025 - Programme de modernisation de la piste de BMX