Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 45 documents dans Délibérations.

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D37/2023 - Attribution de l'accord-cadre de préparation et livraison de repas en laision chaude pour les cantines scolaires de SOUES

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D38/2023 - Demande de subvention pour la dématérialisation de l'affichage lagal par l'acquisition d'une borne tactile TOTEM

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D39/2023 - Demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité Intempéries

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D40/2023 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'installation d'autoconsommation énergétique de l'école Michel Barrouquère-Theil au moyen

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D41/2023 - Demande de subvention au titre des amendes de police 2023

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D42/2023 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association du personnel communal

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D44/2023 - Révision des tarifs de location de salles

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D45/2023 - D2nomination de la nouvelle voirie du lotissement rue Victor Hugo

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D46/2023 - Classement en voirie communale de l'Impasse du Clauzier Prolongé

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D47/2023 - Demande d'autorisation de travail dominical du syndicat Mobilians pour l'année 2024