Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 97 documents dans Délibérations.

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D11/2024 - Attribution de la protection fonctionnelle à M. le Maire dans le cadre de l'affaire Mme Aurélie Chinnici c/ COmmune de SOues

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D12/2024 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées pour le projet de rénovation énergétique des bâtiments pu

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D13/2024 - Programme tête en LED

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D14/2024 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement communal

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D15/2024 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement communal

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D17/2024 - Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024

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D18/2024 - Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2023 du Budget principal

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D19/2024 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 du Budget communal

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D20/2024 - Budget Primitif pour l'année 2024

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D21/2024 - Subventions aux associations pour l'année 2024