Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 164 documents dans Délibérations.

Délibérations

D36/2024 - Réquisition des agents de la commune pour l'organisation de l'élection des représentants au Parlement Européen du 9 Juin 2024

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D37/2024 - Renouvellement du groupement d'achat d'énergie pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 Décembre 2028

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D38/2024 - Remplacement suite à sa démission de Mme Françoise TROUILG comme représentante de la commune au sein du syndicat Enfance-Jeunesse Soues

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D39/2024 - Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Associatio

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D32/2024 - Instauration d'un tarif de location du court de padel

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D33/2024 - Règlement d'attribution des subventions municipales

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D35/2024 - Agents éligibles au versement des heures supplémentaires

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D30/2024 - Modification statutaire de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées: transfert de la compétence sensibilisation à la tra

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D27/2024 - Convention avec le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées pour le renouvellement du marquage au sol sur la RD8F

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D15/2024 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement communal