Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 232 documents dans Délibérations.

Délibérations

D45/2025 - Convention avec la commune de Séméac pour la gestion des feux de signalisation du carrefour des rues du Docteur GUINIER, Georges NERISSON

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D55/2025 - Convention de servitude de passage au bénéfice d'ENEDIS pour l'amélioration du réseau électrique

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D46/2025 - Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet affecté au secrétariat de la mairie en raison d'un accroissement temporaire

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D54/2025 - Convention de servitude de passage au bénéfice de GRDF pour l'installation d'équipements de protection cathodique

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D48/2025 - Création d'un poste d'Adjoint technique à temps non-complet affecté au service d'entretien et d'animation de l'école Michel Barrouquèr

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D49/2025 - Renouvellement du contrat d'assurances statutaires

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D50/2025 - Convention pour la délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

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D47/2025 - Création d'un poste d'Adjoint technique à temps complet affecté au service d'entretien des espaces verts et de la voirie en raison d'un

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D43/2025 - Participation au FOnds de Solidarité Logement pour l'année 2025

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D44/2025 - Convention de mise sous pli pour les élections municipales