Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 224 documents dans Délibérations.

Délibérations

D49/2025 - Renouvellement du contrat d'assurances statutaires

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D50/2025 - Convention pour la délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

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D47/2025 - Création d'un poste d'Adjoint technique à temps complet affecté au service d'entretien des espaces verts et de la voirie en raison d'un

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D43/2025 - Participation au FOnds de Solidarité Logement pour l'année 2025

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D44/2025 - Convention de mise sous pli pour les élections municipales

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D42/2025 - Subvention à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement 65 pour l'année 2025

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D38/2025 - Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'année 2025

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D39/2025 - Programme d'homologation du terrain de football du Lac

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D40/2025 - Convention avec l'association PARLEM pour l'enseignement de l'Occitan à l'école maternelle

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D54/2025 - Convention de servitude de passage au bénéfice de GRDF pour l'installation d'équipements de protection cathodique