Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 198 documents dans Délibérations.

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D27/2025 - Ouverture du RIFSEEP au cadre d'emploi des techniciens territoriaux

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D33/2025 - Vente de parcelle à M. Pierre CHALLIER

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D37/2025 - Location de salles municipales aux candidats aux élections concernant le territoire de la Commune de Soues

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D28/2025 - Prolongation du poste d'Adjoint technique à temps incomplet ouvert en raison d'un accroissement temporaire d'activité au service de resta

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D13/2025 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2024 du budget annexe du Lotissement communal

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D15/2025 - Budget primitif du budget annexe du Lotissement communal pour l'année 2025

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D17/2025 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2024 du Budget principal

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D26/2025 - Vacation pour la distribution du bulletin municipal

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D18/2025 - Affectation du résultat de l'exercice 2024 du Budget principal

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D21/2025 - Subvention à l'association Tous Unis par le Handball pour l'année 2025