Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 224 documents dans Délibérations.

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D68/2025 - Dissolution de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier d'Allier - Barbazan-Debat - Salles-Adour - Soues

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D69/2025 - Longueurs de voirie communale pour l'année 2025

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D59/2025 - Donation anonyme d'un montant de 700€

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D60/2025 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Gambettes Souessoises"

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D64/2025 - Participation employeur à la protection santé des agents de la commune

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D57/2025 - Autorisation d'engager, de mandater et de liquider les dépenses d'investissement pour l'année 2026 dans l'attente du vote du Budget primi

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D62/2025 - Taux d'avancement de grade de la commune

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D63/2025 - Modification des horaires des agents des écoles

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D66/2025 - Motion sollicitant une révision de la clé de répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la CATLP pour une représe

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D58/2025 - Décision Modfificative n°1 du Budget Principal 2025