Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 245 documents dans Délibérations.

Délibérations

D16/2026 - Affectation du résultat de l'exercice 2025 du Budget Annexe du Lotissement Communal

Délibérations

D18/2026 - Taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026

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D21/2026 - Budget Primitif pour l'année 2026

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D24/2026 - Indemnités de fonction des conseillers délégués

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D12/2026 - Election des représentants de la commune auprès du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées

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D6/2026 - Mise en place des commissions permanentes

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D11/2026 - Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées

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D14/2026 - Convention établissant une servitude de passage au profit d'ENEDIS

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D7/2026 - Composition du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

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D13/2026 - Election des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal Enfance-Jeunesse Soues-Barbazan-Debat