Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 245 documents dans Délibérations.

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D2026-030 - Modification du tableau des emplois

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D19/2026 - Approbation du compte financier unique pour l'année 2025

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D25/2026 - Accroissement d'activité aux espaces verts

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D21/2026 - Budget Primitif pour l'année 2026

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D21/2026 - Budget Primitif pour l'année 2026

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D26/2026 - Avis de la commune de SOUES sur le projet de SCOT arrêté par la CATLP

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D24/2026 - Indemnités de fonction des conseillers délégués

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D23/2026 - Financement de l'adhésion des classes de l'école MBT à l'USEP

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D17/2026 - Budget primitif pour l'année 2026 du Budget annexe du Lotissement communal

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D18/2026 - Taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026