Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 198 documents dans Délibérations.

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D62/2025 - Taux d'avancement de grade de la commune

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D64/2025 - Participation employeur à la protection santé des agents de la commune

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D68/2025 - Dissolution de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier d'Allier - Barbazan-Debat - Salles-Adour - Soues

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D67/2025 - Annule et remplace D54/2025 - COnvention de servitude de passage au bénéfice de GRDF pour l'installation d'équipements de protection cat

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D60/2025 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Gambettes Souessoises"

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D57/2025 - Autorisation d'engager, de mandater et de liquider les dépenses d'investissement pour l'année 2026 dans l'attente du vote du Budget primi

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D44/2025 - Convention de mise sous pli pour les élections municipales

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D55/2025 - Convention de servitude de passage au bénéfice d'ENEDIS pour l'amélioration du réseau électrique

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D53/2025 - Désignation d'un "référent ALARIC"

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D54/2025 - Convention de servitude de passage au bénéfice de GRDF pour l'installation d'équipements de protection cathodique