Mairie de Soues

Arrêtés Divers

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Actuellement, 37 documents dans Arrêtés Divers.

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Arrêté n°105/2025 - Constatation d'un trouble à l'ordre public et mise en demeure d'exécution des travaux de débroussaillement et d'entretien

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Arrêté préfectoral règlementant temporairement les articles pyrotehniques

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Arrêté préfectoral règlementant temporairement le carburant

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Arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux - Boulevard Joliot Curie - mai 2025

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Relevé de l'ARS - Décembre 2024

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Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douche

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Arrêté préfectoral relatif aux réserves et parcours de pêche 2025

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Liste définitive Electeurs individuels pour Chambre d'agriculture 2025

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Arrêté préfectoral n°65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arrêtés déclenchant la phase vigilance du bassin de l'Adour

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Arrêté n°164/2024 - Délégation de fonctions à un conseiller municipal