Mairie de Soues

Arrêtés Divers

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Actuellement, 37 documents dans Arrêtés Divers.

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Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°65-2025-12-24-00006 - Réserves et parcours de pêche - mars 2026

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Arrêté préfectoral modifiant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : Levée de la zone de surve

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Arrêté modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance pour lutte contre dermatose nodulaire - 05 février 2026

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Arrêté Préfectoral modifiant la zone réglementée suite à foyer dermatose nodulaire contagieuse bovine - levée de la zone de protection - 06.02.

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Arrêté Préfectoral relatif aux prix des courses taxi 2026

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Arrêté Préfectoral portant extension périmètre CATLP

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Arrêté préfectoral fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux

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Arrêté Préfectoral permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce

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Arrêté municipal : mise en demeure de quitter les lieux

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Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur les zones 2 et 3 anciennement exploitées par ALSTOM