Mairie de Soues

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Délibérations

D15/2024 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement communal

Décisions du Maire

D16/2024 - Budget Primitif du budget annexe du lotissement communal pour l'année 2024

Délibérations

D17/2024 - Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024

Délibérations

D18/2024 - Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2023 du Budget principal

Délibérations

D19/2024 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 du Budget communal

Délibérations

D20/2024 - Budget Primitif pour l'année 2024

Délibérations

D21/2024 - Subventions aux associations pour l'année 2024

Délibérations

D22/2024 - Augmentation du tarif du service de restauration scolaire à compter du 1er Septembre 2024

Délibérations

D23/2024 - Révision des tarifs des locations de salles

Délibérations

D24/2024 - Modification de la régie "Transports Solaires et Droits de place" afin de permettre l'encaissement des tarifs de location d'équipement