Mairie de Soues

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Délibérations

D35/2024 - Agents éligibles au versement des heures supplémentaires

Délibérations

D36/2024 - Réquisition des agents de la commune pour l'organisation de l'élection des représentants au Parlement Européen du 9 Juin 2024

Délibérations

D37/2024 - Renouvellement du groupement d'achat d'énergie pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 Décembre 2028

Délibérations

D38/2024 - Remplacement suite à sa démission de Mme Françoise TROUILG comme représentante de la commune au sein du syndicat Enfance-Jeunesse Soues

Délibérations

D39/2024 - Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Associatio

Décisions du Maire

D2024/18 - Accès PMR au court de padel

Décisions du Maire

D2024/19 - Acquisition d'un tracteur

Conseil Municipal

Conseil Municipal du 26 Juin 2024 - Liste des délibérations

Autorisations d'Urbanisme

Certificat de non opposition Déclaration Préalable n°0654332400037

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Récépissé de dépôt Déclaration Préalable 0654332400039