Mairie de Soues

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Conseil Municipal

Conseil municipal du 11 Avril 2024

Délibérations

D31/2024 - Instauration d'un tarif de location du court de tennis

Délibérations

D32/2024 - Instauration d'un tarif de location du court de padel

Délibérations

D33/2024 - Règlement d'attribution des subventions municipales

Délibérations

D34/2024 - Annule et remplace D28/2024 - Accroissement temporaire d'activités aux services administratifs

Délibérations

D35/2024 - Agents éligibles au versement des heures supplémentaires

Délibérations

D36/2024 - Réquisition des agents de la commune pour l'organisation de l'élection des représentants au Parlement Européen du 9 Juin 2024

Délibérations

D37/2024 - Renouvellement du groupement d'achat d'énergie pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 Décembre 2028

Délibérations

D38/2024 - Remplacement suite à sa démission de Mme Françoise TROUILG comme représentante de la commune au sein du syndicat Enfance-Jeunesse Soues

Délibérations

D39/2024 - Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Associatio