Mairie de Soues

Vos démarches

Déclaration de naissance

Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement, dans la Mairie de lieu d'accouchement, ce qui permettra d'établir l'acte de naissance.Vous devez déclarer la naissance de l’enfant dans un délai de 5 jours. Si le dernier jour de déclaration tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

 

Exemple :

Votre enfant naît le lundi 3 juin 2026. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le lundi 10 juin.

Votre enfant naît le mardi 4 juin 2026. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le lundi 10 juin.

Votre enfant naît le vendredi 7 juin 2026. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le mercredi 12 juin.


Le déclarant doit fournir :

  •   Une pièce d’identité,
  •   Le certificat du médecin accoucheur.

Le livret de famille sera alors établi.