Inscription listes électorales
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, dernier délai, en Mairie, où les personnes intéressées devront se présenter à cet effet, munies de toutes pièces justificatives utiles.
Toute personne qui, pour une cause indépendante de sa volonté, ne peut se présenter elle-même à la Mairie, peut adresser sa demande, par correspondance, sous pli recommandé, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
Conditions à remplir pour être électeur :
- être de nationalité française ;
- être majeur (il suffit d’avoir 18 ans révolus) ;
- n’être frappé d’aucune incapacité électorale définie par les articles L. 5 à L. 7 du Code électoral.
En outre, pour être inscrit dans une Commune, il faut, soit :
- y posséder son domicile tel qu’il est déterminé par le Code civil ;
- y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois ;
- y être inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales et déclarer vouloir exercer ses droits électoraux dans la Commune ;
- y exercer en qualité de fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire (aucun délai de résidence n’est exigé).
Nul ne peut être inscrit sur deux listes électorales.
Pièces à fournir à l’appui des demandes d’inscription :
- Le Cerfa n°12669*02 dûment complété
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
- Attestation ou facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe
- Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)
- Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
- Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)

