Mairie de Soues

Vos démarches

Inscription listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, dernier délai, en Mairie, où les personnes intéressées devront se présenter à cet effet, munies de toutes pièces justificatives utiles.


Toute personne qui, pour une cause indépendante de sa volonté, ne peut se présenter elle-même à la Mairie, peut adresser sa demande, par correspondance, sous pli recommandé, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.


Conditions à remplir pour être électeur :

  • être de nationalité française ;
  • être majeur (il suffit d’avoir 18 ans révolus) ;
  • n’être frappé d’aucune incapacité électorale définie par les articles L. 5 à L. 7 du Code électoral.

 

En outre, pour être inscrit dans une Commune, il faut, soit :

  • y posséder son domicile tel qu’il est déterminé par le Code civil ;
  • y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois ;
  • y être inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales et déclarer vouloir exercer ses droits électoraux dans la Commune ;
  • y exercer en qualité de fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire (aucun délai de résidence n’est exigé).

Nul ne peut être inscrit sur deux listes électorales.


Pièces à fournir à l’appui des demandes d’inscription :

  • Le Cerfa n°12669*02 dûment complété
  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
    • ​Attestation ou facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe 
    • Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)
    • Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
    • Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)