Mairie de Soues

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Avis d'enquête publique

Lancé en 2021, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CATLP a été arrêté le 4 décembre 2025 par les élus du Conseil Communautaire, marquant ainsi une étape clé pour le futur du territoire.

 

 

À la suite de l’arrêt du projet de SCoT, une phase de consultation des partenaires (Personnes Publiques Associées (PPA)) et des Communes s’est tenue de fin janvier à début mai.

Cette phase étant prochainement achevée, la procédure d’élaboration entre dans sa dernière étape avant l’approbation : l’enquête publique.

Celle-ci se déroulera du lundi 1er juin au vendredi 3 juillet inclus.

Elle a pour objectif d’informer et de permettre au grand public de faire des observations et des recommandations sur le projet de SCoT arrêté.

Les détails de l'avis d'enquête se trouvent sur l'affiche ci-dessus.