Principe de la déclaration de décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès sur présentation du certificat médical établi par un médecin. En cas d’appel à une entreprise des pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Où déclarer le décès ?
Auprès du service de l’Etat-civil de la Mairie du lieu de décès. A Soues, en Mairie.

Par qui ?

• par un parent du défunt, 
• par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets,
• par un mandataire habilité à cet effet.

Quelles pièces produire ?

• une pièce d’identité du déclarant,
• un certificat de décès délivré par le médecin (obligatoire),
• toute pièce prouvant l’identité du défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage.