Mairie de Soues

Actualités

PLU : Le PADD a été présenté aux partenaires institutionnels

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Soues se poursuit : la municipalité a débattu de son PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) en Conseil Municipal le 11 Juillet 2016 et travaille activement sur la traduction réglementaire de ces grands objectifs au travers de plusieurs pièces :

1- Le règlement est un document opposable aux tiers et qui doit être cohérent avec le projet communal défini dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).

Il se compose :

  • d’une partie graphique, le « plan de zonage » qui distingue les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N) et font apparaitre des prescriptions particulières pour certains secteurs (éléments à préserver ou à mettre en valeur par exemple) ;
  • d’une partie écrite qui fixe les règles applicables dans chacune des zones ; depuis le 1er janvier 2016, le règlement écrit s’organise en 3 parties pour chaque type de zone : la première précise les usages du sol et la destination des constructions (Où et quoi construire ?), la seconde décrit comment les constructions doivent s’insérer dans leur environnement (Comment construire ?) et la dernière indique les modalités de raccordements aux réseaux et d’accès aux parcelles.

2- Les « Orientations d’Aménagement et de Programmation », notées O.A.P. sont élaborées dans le respect des orientations du P.A.D.D. ; elles définissent les grands principes d’organisation des secteurs qui seront ouverts à l’urbanisation et tout projet de construction ou d’aménagement dans les secteurs concernés doit être compatible avec les O.A.P.

3- Les annexes regroupent en particulier les servitudes d’utilité publique qui s’appliquent à Soues.

Ce travail réglementaire devrait être achevé à la fin du 1er trimestre 2017. Outre les pièces décrites précédemment, le projet de P.L.U. comprendra :

  • un rapport de présentation qui regroupe le diagnostic et l’état initial de l’environnement, et explique les choix communaux opérés tout au long de l’élaboration du P.L.U. ;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui décrit et explique le projet communal.

 

> Téléchargez l'affiche de présentation du PADD

 

> PLus d'information sur le PLU