Mairie de Soues

Actualités

Plan Local d'Urbanisme : avancement de la procédure

 

La procédure d'élaboration du PLU, PLan Local d'Urbanisme (révision de l'ancien POS , Plan d'Occupation des Sols) se poursuit.

En effet, depuis le 01 janvier 2017 c'est la Communauté d'Agglomération qui est devenue compétente. Néanmoins, en accord avec l'agglomération, l'élaboration du PLU de la Commune de SOUES sera menée à terme

 

(la Loi permettant de poursuivre les procédures d'élaboration de PLU lorsqu'elles ont été engagées avant la fusion d'une intercommunalité devenue compétente suite à ce regroupement).

 

Retrouvez toutes les informations relatives à cette procédure sur la page consacrée à ce dossier avec :

- Etape 1 terminée en Mai 2016 : mise en place du cahier de concertation, élaboration du diagnostic et des enjeux

- Etape 2  terminée en Juillet 2016 : Elaboration du PADD, Plan d'Aménagement et de Développement Durable

- Etape 3, en cours, élaboration du règlement, du zonage et des OAP, Orientations d'Aménagement et de Programmation.

 

> Aller sur la page consacrée à l'élaboration du PLU